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Accueil > Fiscalité et Aides

Fiscalité et Aides

   

TVA à 5,5 %
Votre logement a-t-il plus de 2 ans ? Si oui, vous bénéficiez d'une TVA réduite de 5,5 % au lieu de 19,6 % sur la fourniture et la pose de vos fenêtres, et ceci que vous soyez propriétaire ou locataire.


Aides
Aide Destinataire Montants Subvention ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)

  • Propriétaire bailleur
  • Logement > 15 ans
  • Résidence principale
  • 15% du coût des travaux HT

Prime ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

  • Propriétaire
  • Logement situé à
    proximité d'un aéroport
  • Jusqu'à 80% du coût des travaux TTC, selon barème défini pour chacun des secteurs

Prêt 1% logement

  • Salarié d'entreprise qui cotise au 1% logement
  • Prêt à 1,5% hors assurances
  • Montant maximal du prêt : 9 147 € remboursable sur 10 ans

Crédit d'impôt

  • Propriétaire
  • Résidence principale
  • Logement > 2 ans
  • Crédit d'impôt de 15 % sur le prix d'achat HT des matériaux (dans la limite de 4 000 EURO pour une personne, 8 000 EURO pour un couple marié et jusqu'à 600 EURO par enfant).

Subventions des Caisses de retraite

  • Retraité
  • Propriétaire occupant ou locataire
  • Résidence principale
  • 40 % du coût des travaux TTC
  • Subvention soumise aux conditions de ressources

Crédit d'impôts

Subventions ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)


Destinataire :  Propriétaires bailleurs
Logement de plus de 15 ans
Résidence principale
  Montant :      25% du coût des travaux TTC
Peuvent être portés à 40% voire 60% du coût des travaux s'ils sont réalisés dans une zone d'OPAH (Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat)

Prime à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)


Destinataire : Propriétaires occupants depuis plus de 20 ans aux ressources faibles
Résidence principale
  Montant :    Entre 20 et 35 % du coût des travaux dans une limite de 10 670 € de travaux

Soumis aux conditions de ressources

Subventions des caisses de retraite principales


Destinataire : Retraités
Propriétaires occupants ou locataires
Résidence principale
Montant :       40 % du coût des travaux TTC

Soumis aux conditions de ressources

Prime ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)


Destinataire : Propriétaires
Logements situés dans des localités proches d'aéroports
Montant :       Jusqu'à 80% du coût des travaux TTC selon barème défini pour chacun des secteurs

1% prêt logement


Destinataire :  Salariés d'entreprises du secteur assujetties au 1% logement
  Montant :      Taux du prêt : 1,5% hors assurances
Montant maximal du prêt : 9 147 € remboursable sur 10 ans

Crédit d'impôts


Destinataire :  Propriétaires
Résidence principale
Logement de plus de 2 ans
Montant :     15% de crédit d'impôt sur le prix d'achat TTC des matériaux. Dans la limite de
4 000 € pour une personne, 16 000 € pour un couple marié et jusqu'à 600 € par enfant à partir du 3°

Pour en savoir plus
http://www.infologement.com : Construire, acheter, louer. Financement.
http://www.ademe.fr : Chauffage, économies d'énergie, isolation thermique.
http://www.anah.fr : Subventions, économies d'énergie.

 
 
 
 
 
 
 
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